Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bouniceau-Gesmon (Prosper Georges-Marcellin). Les conseils de révision et les tribunaux correctionnels. Question préjudicielle, Revue pratique de droit français, tome 38, 1874, 2e semestre, p. 310-334.

Auteur(s)
Bouniceau-Gesmon (Prosper Georges-Marcellin)
Année de publication
1874
Thème
5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles