Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouniceau-Gesmon (Prosper Georges-Marcellin). Les conseils de révision et les tribunaux correctionnels. Question préjudicielle, Revue pratique de droit français, tome 38, 1874, 2e semestre, p. 310-334.
- Auteur(s)
- Bouniceau-Gesmon (Prosper Georges-Marcellin)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles