Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vouin (Robert). Le malheureux article 105 [Code de procédure pénale], Dalloz-Sirey, 1974, Chronique I, p. 1-2.
- Auteur(s)
- Vouin (Robert)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-4-9-3 — Personnes mises en cause. Divers