Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ancel (Marc). La césure du procès pénal, in Problèmes contemporains de procédure pénale. Recueil d'études en hommage à Louis Hugueney, Paris, Sirey, 1964, p. 205-224.
- Auteur(s)
- Ancel (Marc)
- Année de publication
- 1964
- Thème
- 5-4-4 — Procédure pénale. Principes généraux