Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grouber (Alexandre). Du conflit des lois d'incrimination et de pénalité dans le temps, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1915, 252 p.
- Auteur(s)
- Grouber (Alexandre)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification