Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lebrun (Gaston-Alexandre). Du cumul des délits, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1886, 172 p.
- Auteur(s)
- Lebrun (Gaston-Alexandre)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification