Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Des qualifications en matière criminelle. Lettres d'un vieux président d'assises à un jeune magistrat du parquet, Gazette des tribunaux, 10-11 février, 17 avril, 7 mai et 6 juin 1873.

Auteur(s): X
Année de publication: 1873
Thème: 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification