Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nasr (Seyyed Mohsen). L'influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1933, 164 p.
- Auteur(s)
- Nasr (Seyyed Mohsen)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale