Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des modifications à apporter au Code d'instruction criminelle, rapport de la Cour de cassation, par le conseiller Rocher, Journal de droit criminel, 19e année, 1847, p. 23-35.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852