Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Modifications qu'il conviendrait d'apporter à l'organisation de la justice criminelle, Evreux, Impr. de Canu, 1850.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852