Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desmaze (Charles). Des modifications projetées au Code d'instruction criminelle, Gazette des tribunaux, 4 et 6 septembre 1878.
- Auteur(s)
- Desmaze (Charles)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-4-7-3 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1870