Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacques (Ferdinand). Observations sur quelques réformes à introduire dans le Code d'instruction criminelle, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 206-213.
- Auteur(s)
- Jacques (Ferdinand)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 5-4-7-3 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1870