Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jouglard (S.). Observations pratiques sur la réforme du Code d'instruction criminelle, Lois Nouvelles. Troisième partie. Dissertations et observations critiques, 7e année, 1885, p. 17-27.
- Auteur(s)
- Jouglard (S.)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880