Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dagallier (François), Bazenet (Edgar). Commentaire théorique et pratique de la loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de l'instruction criminelle (Loi Constans), précédé d'une introduction historique, Paris, V. Giard et E. Brière, 1898, II-371 p.
- Auteur(s)
- Bazenet (Edgar), Dagallier (François)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890