Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guyon (Albert). La proposition de loi sur l'instruction contradictoire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 16 octobre 1897, Pau, Garet, 1897, 48 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 1-2 et 3 novembre 1897.
- Auteur(s)
- Guyon (Albert)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890