Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hatté (Georges). Exposé général de la loi sur l'instruction contradictoire, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1898, 123 p.
- Auteur(s)
- Hatté (Georges)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890