Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kahn (Louis). La loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de l'instruction préalable en matière de crimes et délits, et l'instruction supplémentaire, Revue critique de législation et de jurisprudence, 47e année, nouvelle série, tome XXVII, 1898, p. 565-587.
- Auteur(s)
- Kahn (Louis)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890