Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Masquerier (Louis-Auguste). La réforme de l'instruction criminelle préparatoire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 16 octobre 1898, Poitiers, A. Laurent, 1897, 48 p.
- Auteur(s)
- Masquerier (Louis-Auguste)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890