Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Masson (Jacques). La séparation de la poursuite et de l'instruction. L'instruction secrète et la réforme de l'instruction préparatoire, thèse de doctorat, Droit, Dijon, l'auteur, 1898, XXVII-256 p.
- Auteur(s)
- Masson (Jacques)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890