Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salvan. Des pouvoirs du juge d'instruction et des garanties des inculpés, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 16 octobre 1897, Agen, Vve L. Amade et fils, 1897, 48 p.
- Auteur(s)
- Salvan
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890