Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cuche (Paul). Le projet de loi ministériel sur les garanties de la liberté individuelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 31, 1907, n° 6, juin, p. 764-778.
- Auteur(s)
- Cuche (Paul)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918