Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rigoulet (Fernand). De la défense dans l'instruction préparatoire (Loi du 8 décembre 1897), thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Pau, H. Maurin, 1900, 190 p.
- Auteur(s)
- Rigoulet (Fernand)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918