Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Armand (Paul). La loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. Bosc frères, M. et L. Riou, 1934, 159 p.
- Auteur(s)
- Armand (Paul)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 5-4-7-7 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1919 à 1939