Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Théorie des procès-verbaux, conférences faites à la Faculté de droit de Paris, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 28, 1913, p. 5-294.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 9-1-4-3-4 — Procès-verbaux