Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lautecaze (Pierre). Les pouvoirs de police judiciaire des Préfets (article 10 du Code d'instruction criminelle), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de A. Escourbiac, 1938, 168 p.
- Auteur(s)
- Lautecaze (Pierre)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)