Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brack (P.). Perquisitions en matières répressives, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1910, 244 p.
- Auteur(s)
- Brack (P.)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-4-10-2-4 — Recherche des preuves. Transports, perquisitions, saisies, restitutions