Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Esquiron de Saint-Agnan (Antoine-Toussaint d'). Traité de la preuve par témoins en matière criminelle, suivant les principes du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, Paris, Vve Duminil-Lesueur, 1811, X-624 p.

Auteur(s): Esquiron de Saint-Agnan (Antoine-Toussaint d')
Année de publication: 1811
Thème: 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation