Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Charles). La détention préventive et la liberté provisoire. Étude de la loi du 7 février 1933, suivie du nouveau projet de réforme, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. Oberthur, 1935, XII-272 p.
- Auteur(s)
- Martin (Charles)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)