Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Defontaine (Georges). De l'arrestation et de la mise en liberté provisoire, dans les législations française et étrangères, thèse de doctorat, Droit, Douai, Impr. de Delattre et Goulois, 1886, 179 p.
- Auteur(s)
- Defontaine (Georges)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-4-10-3-4 — Instruction préparatoire. Liberté provisoire