Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazot (Théophile). De l'opposition aux ordonnances du juge d'instruction qui ne statuent pas sur le fond, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 57-65.
- Auteur(s)
- Bazot (Théophile)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction