Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertheau (Charles). Du renvoi direct des accusés devant la cour d'assises par le juge d'instruction, La Loi, 17 mars 1889.
- Auteur(s)
- Bertheau (Charles)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction