Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Révy (Edmond). Comparution volontaire du prévenu devant le tribunal correctionnel. Régularité de cette procédure, mais inconvénients d'en généraliser l'usage, Le Journal du ministère public, tome 10, 1867, p. 217-224.
- Auteur(s)
- Révy (Edmond)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-4-11-2-3 — Comparution des prévenus