Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouzat (Pierre). Le rôle des organes de poursuite dans le procès pénal, Revue internationale de droit pénal, 1963, 34e année, p. 139-153.
- Auteur(s)
- Bouzat (Pierre)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement