Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Les déclarations écrites des témoins non cités peuvent-elles être lues à l'audience correctionnelle, spécialement par le rapporteur, même dans le cas où le prévenu intimé est défaillant ?, Journal de droit criminel, 28e année, 1856, p. 49-53.

Auteur(s)
X
Année de publication
1856
Thème
5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement