Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lesoudier (Ch.). Note sur l'instruction supplémentaire, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 23, 1908, p. 83-86.

Notes
Revue critique de législation et de jurisprudence, 57e année, nouvelle série, tome XXXVII, 1908, p. 32-61.
Auteur(s)
Lesoudier (Ch.)
Année de publication
1908
Thème
5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement