Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ortial (Marcel). Le supplément d'information dans la procédure criminelle, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1950, dact.
- Auteur(s)
- Ortial (Marcel)
- Année de publication
- 1950
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement