Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'exposition publique étant abolie, doit-on modifier le mode d'exécution de condamnation par contumace, Journal de droit criminel, 21e année, 1849, p. 129-136.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 5-4-12 — Procédure par contumace