Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bavoux (François-Nicolas). Le Praticien français, en deux parties : la première donne l'esprit et la théorie du Code de procédure avec les formules; la seconde en présente l'application et la jurisprudence. Par les rédacteurs de la Jurisprudence du Code civil, Paris, Clament frères, 1806-1807, 4 vol.

Auteur(s): Bavoux (François-Nicolas)
Année de publication: 1806
Thème: 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile