Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cuniac. Rapport sur le Cours de compétence et de procédure civile de M. Rodière, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 16, 1867, p. 226-267.
- Auteur(s)
- Cuniac
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-5-2 — Procédure civile. Manuels