Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Miguet (Jacques). Réflexions sur le pouvoir des parties de lier le juge par les qualifications et points de droit (art. 12, al. 4 du nouveau Code de Procédure civile), in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 567-594.
- Auteur(s)
- Miguet (Jacques)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance