Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bordessoules-Desortiaux (J.-G.). L'enquête depuis le décret du 22 décembre 1958, La Gazette du Palais, 1959, tome 2, Doctrine, p. 62.
- Auteur(s)
- Bordessoules-Desortiaux (J.-G.)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 5-5-5-3 — Instruction et preuves. Preuve testimoniale (enquêtes)