Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michaux (H.). De la procédure d'enquête en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1910, 114 p.
- Auteur(s)
- Michaux (H.)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-5-5-3 — Instruction et preuves. Preuve testimoniale (enquêtes)