Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giraud (Marcel-Armand). La preuve civile par pièces de procédure civile, thèse de doctorat, Droit, Alger, Impr. de Baconnier, 1941, 229 p.
- Auteur(s)
- Giraud (Marcel-Armand)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces