Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hervé-Bazin (Jacques). De la preuve par serment en droit civil, thèse de doctorat, Droit, Caen; Angers, Impr. de A. Burdin, 1907, VI-143 p.
- Auteur(s)
- Hervé-Bazin (Jacques)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-5-5-5 — Instruction et preuves. Serment judiciaire (serment décisoire)