Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Charbonnier (M.-D.). La saisine du juge des tutelles, Semaine juridique, 1966, I, n° 2042.
- Auteur(s)
- Charbonnier (M.-D.)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance