Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dorsner-Dolivet (Annick), Bonneau (Thierry). L'ordre public, les moyens d'ordre public en procédure, Dalloz-Sirey, 1986, Chronique VIII, p. 59-66.
- Auteur(s)
- Bonneau (Thierry), Dorsner-Dolivet (Annick)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance