Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Touraut (François-Pierre). La signification des actes de procédure, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1946, dact., 228 f°.
- Auteur(s)
- Touraut (François-Pierre)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance