Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barrère (Jean). L'ordre au cours de la liquidation judiciaire. La déjuridictionnalisation de l'ordre ?, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, tome XXXIV, 1986, p. 101-109.
- Auteur(s)
- Barrère (Jean)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes