Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Colmet-Dâage (Gabriel-Frédéric). Commentaire de la loi du 21 mai 1858 qui modifie les titres de la saisie immobilière et de l'ordre, Appendice aux "Leçons de procédure civile" de Boitard et Colmet-Dâage, Paris, Cotillon, 1859, 64 p.

Auteur(s)
Colmet-Dâage (Gabriel-Frédéric)
Année de publication
1859
Thème
5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes