Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colmet-Dâage (Gabriel-Frédéric). Commentaire de la loi du 21 mai 1858 qui modifie les titres de la saisie immobilière et de l'ordre, Appendice aux "Leçons de procédure civile" de Boitard et Colmet-Dâage, Paris, Cotillon, 1859, 64 p.
- Auteur(s)
- Colmet-Dâage (Gabriel-Frédéric)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes