Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roubeau (Jules-Léon). Caractères et conditions de l'ordre amiable, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1898, 114 p.

Auteur(s): Roubeau (Jules-Léon)
Année de publication: 1898
Thème: 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable