Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paignon (Eugène). Commentaire du tarif du 10 octobre 1841 sur les ventes judiciaires des biens immeubles, Journal de procédure civile et commerciale, tome 20, 1854, p. 89-101, 149-152, 177-191, 293-308.
- Auteur(s)
- Paignon (Eugène)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 5-5-8-3 — Ventes judiciaires. Ventes immobilières